Bruit de chantier et riverains : obligations légales du maître d’ouvrage

Bruit de chantier et riverains : obligations légales du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage occupe une position centrale dans la gestion des nuisances sonores de chantier : il est légalement responsable des troubles causés aux riverains, y compris sans qu’aucune faute ne soit établie. Depuis la loi du 15 avril 2024, cette...
Réglementation bruit de chantier en France : obligations et sanctions

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Le bruit de chantier est encadré en France par plusieurs textes réglementaires, principalement le Code de la santé publique et le Code de l’environnement. Les entreprises de travaux ont l’obligation de prendre des précautions appropriées pour limiter les...