Réglementation bruit de chantier en France : obligations et sanctions

Réglementation bruit de chantier en France : obligations et sanctions

Le bruit de chantier est encadré en France par plusieurs textes réglementaires, principalement le Code de la santé publique et le Code de l’environnement. Les entreprises de travaux ont l’obligation de prendre des précautions appropriées pour limiter les...